Rosine Petitdemange, cheffe de projets thématique healthcare au sein de Ouest Valorisation répond à nos questions.

Quel est votre rôle en tant que cheffe de projets thématique ?

En premier lieu, détecter les innovations issues des laboratoires de notre périmètre et accompagner le développement des projets issus de ces innovations, dans les différentes étapes de protection et de valorisation.
Dans le cadre de ces actions, je coordonne les interactions avec l’ensemble de l’équipe-projet de la SATT Ouest Valorisation qui accompagne également les innovations (juriste, ingénieur commercial, chef de projets R&D) et en cas de brevet, l’ingénieur brevet et/ou le conseil en propriété industrielle.

Comment traitez-vous une nouvelle déclaration ?

En ce qui concerne les déclarations d’invention, après complétion par les inventeurs/auteurs, il y a en général un premier échange avec l’ingénieur brevets pour discuter de la brevetabilité des résultats. Au besoin, une étude de brevetabilité par un conseil en propriété industrielle peut être financée, après validation interne à la SATT Ouest Valorisation. Pour les déclarations logiciel, la grande différence c’est que la protection est automatique si les conditions légales sont remplies. Nous effectuons un éventuel dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes à des fins de preuve uniquement. Son traitement est donc en général plus rapide.
En parallèle des aspects protection, une réflexion sur la stratégie de valorisation de l’innovation se met en place avec les personnes ressources de Ouest Valorisation :

• L’ingénieur commercial : pour l’évaluation du marché et des perspectives transfert vers le monde socio-économique
• Le juriste : pour l’identification des copropriétaires et du mandataire unique, et anticiper tout besoin de conventionnement en amont du transfert
• Le chef de projets R&D : pour identifier le niveau de maturité technologique de l’innovation (« TRL ») et les éventuels besoins en maturation qui pourraient faciliter le transfert de l’innovation vers le monde socio-économique.

Quid en particulier de l’aspect titularité des droits ?

Reprenons les trois items-clés de la déclaration d’invention à ce sujet.

• Identification des inventeurs/auteurs et le classement en mission ou hors mission
  L’équipe identifie d’elle-même les inventeurs/auteurs et nous intervenons pour vérifier la cohérence des déclarations.
  Par exemple, si l’équipe identifie le contexte d’une thèse pour la génération de l’innovation, il serait surprenant que le doctorant ne soit pas inventeur.

• Informations quant à leur contribution au résultat avec détermination d’une quotepart propre à chaque inventeur/auteur
  Là-aussi c’est l’équipe qui renseigne ces éléments et nous vérifions que cela corresponde bien aux critères d’inventivité.
  Par exemple, un personnel qui contribuerait à une invention uniquement par la réalisation de tâches d’exécution, n’acquière pas la qualité d’inventeur.

• Les circonstances de réalisation des travaux (collaboration avec une entreprise et/ou d’autres académiques VS recherche en propre)
  Il est important que l’équipe expose dans la déclaration d’invention, le contexte dans lequel se déroule la recherche, par exemple une collaboration industrielle ou un accord de consortium. Dans ce cas, il est possible que des tiers non-inventeurs aient des droits de propriété intellectuelle sur l’invention, en application d’un contrat préexistant.

Et en dehors du logiciel et du brevet, y a-t-il d’autres travaux à valoriser ?

Oui ! Concrètement pour la filière santé par exemple, il peut s’agir de modèles animaux, de souches ou de biocollections. Cela peut aussi relever du droit d’auteur, comme par exemple la conception d’un escape game ou de supports type vidéo/QCM etc. Également la constitution d’un savoir-faire (secret, substantiel), indépendant ou en complément d’un actif de propriété intellectuelle (brevet, logiciel…). Enfin les bases de données, surtout avec le développement de l’intelligence artificielle, sont de très bons candidats au transfert. Ces différents éléments sont le plus souvent transférables en l’état à l’industriel et peuvent à ce titre être très intéressants à valoriser.