Ouest Valorisation, Aquitaine Science Transfert, Conectus et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche organisent un webinaire pour vous présenter le tout nouveau dispositif CICo
Le renforcement de la recherche partenariale est un levier essentiel pour assurer la compétitivité des entreprises françaises. De nombreux dispositifs sont mis à disposition par le Gouvernement afin d’inciter et d’aider les entreprises à développer leurs coopérations avec la recherche publique.
Convaincu de la pertinence d’un dispositif fiscal pour soutenir la dynamique des relations entre recherche publique et recherche privée, le Gouvernement a porté la création du CICo suite à la suppression du dispositif de doublement d’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses de R&D externalisées vers les organismes publics.
Ce crédit d’impôt, distinct du CIR, est de 50% pour les PME et de 40% pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, avec un plafonnement des dépenses éligibles à 6 millions d’euros.
