Aujourd’hui, l’appréciation de la production scientifique prend en compte les brevets au même titre que les publications scientifiques. En effet, la valorisation des travaux de recherche par transfert de technologie fait partie intégrante des missions du chercheur.
Chaque invention, qui voit le jour dans un laboratoire de recherche peut être exploitée sans demande d’autorisation s’il n’y a pas eu de protection intellectuelle au préalable, ce qui peut être source de frustration et de démotivation pour les équipes. La propriété intellectuelle est un outil à la fois juridique et économique, il peut donc s’avérer nécessaire de protéger ses inventions. Ainsi, en cas d’exploitation fructueuse, les redevances perçues par les établissements tutelles, titulaires des droits, peuvent générer des retours vers les laboratoires et le(s) chercheur(s) au titre d’inventeur(s).
Une innovation technique peut être protégée par un brevet, il ne faut surtout pas publier en amont de la protection de vos travaux de recherche.
Pour que l’invention soit brevetée, il faut qu’elle soit nouvelle, inventive et susceptible d’avoir une application industrielle. Sans préjuger de la qualité scientifique, certaines inventions ne sont pas brevetables, il sera donc nécessaire de trouver une autre manière de protéger vos travaux (dépôt de marque, droit d’auteur, logiciel, secret etc…) ou d’utiliser une autre voie de valorisation.
Dans le cadre des accords passés avec les établissements des régions Bretagne et Pays de la Loire, Ouest Valorisation est mandatée pour gérer la propriété intellectuelle issue de nombreux laboratoires du territoire.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre direction afin de savoir si nous sommes partenaires et donc si nous pouvons vous aider à protéger vos travaux. Nos experts, spécialisés dans le domaine de la propriété industrielle et notamment les brevets d’inventions, vous accompagneront dès la rédaction de la déclaration d’invention, en passant par une analyse préliminaire de la brevetabilité et du marché, jusqu’à la délivrance d’un titre.
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