Dans le cadre de leur activité, les personnels de recherche peuvent être confrontés à des situations de conflit d’intérêt. Défini par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le conflit d’intérêt peut être problématique s’il porte atteinte à l’indépendance intellectuelle des agents ou si cela porte préjudice aux projets d’autres personnes. L’identification et la résolution de ces situations lorsqu’elles surviennent dans le secteur de la recherche permet de garantir l’indépendance intellectuelle des agents et préserver l’intégrité de leurs travaux.

Pour accompagner les personnels de recherche dans cette démarche, l’article ci-dessous expose le cadre législatif du conflit d’intérêt, ses éléments constitutifs

Le Conflit d’intérêt selon la loi du 11 octobre 2013

Le conflit d’intérêt est une situation courante qui peut se produire dès lors qu’un individu ayant un pouvoir de décision se trouve influencé par un intérêt privé dans sa prise de décision.
Il est défini dans la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Ce texte identifie trois critères afin déterminer si une situation constitue ou non un conflit d’intérêt :

• L’individu a un intérêt,qui peut être direct (une activité professionnelle) ou indirect (l’activité professionnelle du conjoint), privé (la détention d’actions d’une entreprise) ou public (un mandat électif), matériel (une rémunération) ou moral (une activité bénévole ou une fonction honorifique).
• Cet intérêt doit interférer avec l’exercice d’une fonction: cette interférence peut être matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique (les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle (des intérêts passés).
• Cet intérêt doit influencer (ou paraître influencer) l’exercice indépendant, impartial et objectif de la fonction. Ce critère implique d’examiner l’intensité de l’interférence au cas par cas : il y a un conflit d’intérêts quand l’interférence est suffisamment forte pour soulever des doutes raisonnables quant à la capacité de l’agent public pour exercer ses fonctions en toute objectivité.

Enfin, le conflit d’intérêt peut être réel (cas dans lequel un agent public sert son intérêt personnel dans le cadre de ses fonctions aux dépens d’un autre intérêt), potentiel (si l’agent pourrait abuser de ses fonctions pour servir son intérêt personnel mais ne l’a pas encore fait, s’il en venait à servir les fonctions en question ou prendre les responsabilités pouvant mettre les intérêts en concurrence) ou apparent (lorsque la situation pourrait être rationnellement considérée par l’opinion publique comme un conflit d’intérêt réel).

Les conséquences du conflit d’intérêt

Un conflit d’intérêt peut devenir problématique lorsqu’il demeure non divulgué ou non résolu et qu’il influence les prises de décisions de l’individu concerné. Lorsqu’il survient au sein du secteur de la recherche, il peut avoir de graves conséquences en ce qu’il peut porter atteinte à l’indépendance intellectuelle des travaux de recherche et peut mettre en doute leur objectivité et leur impartialité. Cela peut également porter préjudice à certains travaux lorsque d’autres sont avantagés au détriment des premiers du fait d’un conflit d’intérêt chez un agent.

Prévenir et résoudre les situations de conflits d’intérêts

Il existe plusieurs stratégies afin d’éviter qu’un conflit d’intérêt ne perturbe la conduite de travaux de recherche en fonction du conflit en question.

S’il s’agit d’un conflit potentiel, celui-ci n’ayant pas encore eu lieu, il est possible de l’anticiper. Il s’agirait alors d’analyser la situation problématique pouvant émerger et de prendre des mesures afin que celle-ci ne se produise pas.

Dans le cas d’un conflit réel, il est possible de prendre des mesures correctives afin de limiter au maximum l’impact que le conflit d’intérêt avéré pourrait avoir. Il peut par exemple s’agir, après avoir mis en avant les liens d’intérêts problématiques, de confier les décisions à un tiers-neutre ou de réclamer une supervision externe.

L’identification et la résolution de ces situations repose sur la vigilance des agents et des différents acteurs du secteurs, qui sont à même de signaler lorsque ces situations se présentent.

Les bonnes pratiques pour les agents face à ces situations consisteraient donc à évaluer régulièrement leur propre conduite afin de déceler des conflits d’intérêts potentiels ou réels. Pour ce faire, il convient de rechercher si l’agent est en relation avec une personne physique ou morale et qu’il tire un avantage ou un désavantage de cette relation, que celle-ci soit de nature commerciale, financière ou non pécuniaire. Si cette relation est susceptible d’influencer les décisions de l’agent, il est nécessaire de le signaler (comité de pilotage d’un projet, directeur d’unité, le cas échéant référent déontologue…) afin de remédier à la situation voire que l’agent se retire du projet ou de l’action concernée par le conflit d’intérêt.

Les personnels de recherche connaissent bien la question du conflit d’intérêt dans le cadre de relecture d’articles de leurs pairs, le conflit d’intérêt y est toujours questionné par les éditeurs. Cependant, l’agent peut y être confronté dans bien d’autres situations au regard de la définition exposée ci-dessus et il lui revient d’être en vigilance sur ce point.