Mobiliser le droit pour que l’inclusion des travailleuses et travailleurs handicapés soit plus fluide au sein des entreprises : c’est tout l’enjeu d’une thèse soutenue par le laboratoire IODE, en collaboration avec l’association d’Entraide Vivre et l’Agefiph.
« Rapprochons les mondes » : c’est le joli nom évocateur d’un projet expérimental mené par l’association d’Entraide Vivre visant à améliorer l’inclusion des personnes handicapées dans le monde professionnel. Il fait écho à la chaire de la Fondation Université de Rennes : « Vivre ensemble ». Ce pourrait être aussi la devise de la thèse CIFRE de Stéphanie Berthomé-Lelaure, menée dans le cadre de cette association du Val-de-Marne, en partenariat avec l’Agefiph* et au sein du laboratoire IODE**. « D’un point de vue juridique, comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap en facilitant leur inclusion dans l’entreprise ? C’était tout l’enjeu de cette thèse », interroge Sylvie Moisdon-Chataigner, directrice adjointe du laboratoire IODE, cotitulaire de la chaire « Vivre ensemble », qui a supervisé la thèse.
Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap est largement insuffisant en France : il était de 44% contre 73% pour le reste de la population en 2021. Pourtant, l’accès à l’emploi est bien un droit fondamental pour tous, tel que défini par les textes nationaux, européens et internationaux. Pour s’attaquer à cette question délicate et identifier les leviers juridiques existants, la thèse s’est appuyée sur une trentaine d’entretiens, principalement avec des personnes en situation de handicap, ainsi que des acteurs des entreprises et des professionnels du secteur sanitaire et médico-social. Il a fallu décortiquer le droit du travail, le droit des affaires, le droit public, le droit de la sécurité sociale et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
« Stéphanie Berthomé-Lelaure s’est intéressée à la place occupée par les personnes handicapées en entreprise, vis-à-vis des autres acteurs de l’entreprise, pour montrer que l’amélioration de leur qualité de vie et de leurs conditions de travail favorisait leur inclusion », explique Sylvie Moisdon-Chataigner. « D’ailleurs, il est essentiel de ne pas restreindre le travail des personnes handicapées aux milieux dits « protégés », comme en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) par exemple, mais il doit bien être étendu en milieu dit « ordinaire », bien que les acceptions du mot ‘ordinaire’ puissent être elles-mêmes interrogées. » Les terminologies employées dans ce secteur sont d’ailleurs multiples et peuvent parfois mener à confusion, comme le soulève la thèse : personnes handicapées, personnes en situation de handicap, inclusion, insertion, intégration, etc.
Renforcer les liens juridiques entre entreprises et établissements médico-sociaux
« Il est nécessaire de créer des ponts entre les entreprises spécifiques et non spécifiques », poursuit Sylvie Moisdon-Chataigner. Et surtout : la thèse propose de renforcer les liens juridiques entre les entreprises et les établissements médico-sociaux. Le handicap pourrait alors être considéré comme une simple spécificité au sein des entreprises et non plus comme une faiblesse… « La doctorante a travaillé avec toutes les forces et les contraintes de l’entreprise, en interne et en externe », complète Sylvie Moisdon-Chataigner. Les questionnements de droit lui ont en quelque sorte été soufflés par les travailleurs handicapés, elle-même étant chargée de mission au sein de l’association. Elle a essayé ensuite d’y répondre sous forme de recommandations, qui pourront être mises en œuvre par des acteurs tels que l’Agefiph, qui a participé au financement de la thèse. « Les recommandations peuvent porter sur des thèmes très différents. Par exemple, favoriser la révélation du handicap au sein de l’entreprise, car ce n’est pas toujours aisé. Ou encore établir des conventions afin que les personnes handicapées, hospitalisées sur un temps long, puissent envisager au plus tôt leur insertion ou leur reconversion professionnelle. Cela nécessite de promouvoir la conviction que l’on doit avoir de l’égalité des droits, de la non-discrimination ou encore de la qualité de vie au travail. Si l’inclusion des personnes handicapées est encore loin d’être une réalité, nous avons pu démontrer que les ressources pour favoriser cette inclusion sont vraiment nombreuses. »
