L’Open Access et les publications scientifiques

Qu’est-ce que l’Open Access ?

L’Open Access (aussi « libre accès », ou encore « accès ouvert ») à la littérature scientifique est un mouvement apparu dans les années 90. La volonté de la communauté scientifique est alors de permettre la diffusion des écrits scientifiques sous forme numérique, gratuite et dans le respect du droit d’auteur afin de faciliter l’accès aux publications scientifiques.

En effet, il fallait systématiquement passer par des éditeurs commerciaux afin de pouvoir procéder à la publication de travaux de recherche publique. Ceux-ci prennent en charge la mise en page, l’impression et la mise en ligne de ces résultats et font appel à la communauté des chercheurs gratuitement pour référer l’article tandis que l’accès à ces publications était payant afin de rémunérer l’éditeur. Ce système constitue un frein au partage des informations car les budgets à prévoir par les institutions de recherche pour accéder à ces travaux sont conséquents.

Le mouvement de la science ouverte s’est développé dans ce contexte. Il vise à permettre un accès à la science gratuit et plus facile. Les acteurs du secteur ont donc entrepris des actions afin d’atteindre cet objectif, notamment en mettant en place des plateformes de dépôt et d’archives de publications afin de donner accès à tous aux travaux de recherche si les chercheurs le souhaitent, ou encore en poussant à légiférer sur le sujet pour donner davantage de liberté aux chercheurs sur le partage des résultats de leurs recherches. Le recours aux éditeurs est toujours utilisé, mais différents modèles économiques sont maintenant proposés aux chercheurs pour la publication de leurs travaux.

L’Open Access dans la loi

En France, l’Open Access est inscrit dans le code de la recherche par l’article 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui ajoute un article L. 533-4 audit code au chapitre III du titre III du livre V {Code de la recherche, livre V, titre III, chapitre III, article L. 533-4} :

« Art. L. 533-4.-I.-Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
« La version mise à disposition en application du premier alinéa ne peut faire l’objet d’une exploitation dans le cadre d’une activité d’édition à caractère commercial.
« II.-Dès lors que les données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche, leur réutilisation est libre.
« III.-L’éditeur d’un écrit scientifique mentionné au I ne peut limiter la réutilisation des données de la recherche rendues publiques dans le cadre de sa publication.
« IV.-Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est réputée non écrite. »

Le code de la recherche donne ainsi le droit aux chercheurs de diffuser leurs articles issus d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations publiques dans une archive ouverte sans rendre cette diffusion obligatoire sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, ou qu’ils ne contiennent pas d’élément protégés par un droit spécifique ou une réglementation particulière.

Le partage des publications est donc à la discrétion du chercheur, sous réserve des droits des tiers.

L’Open Access dans la pratique

Les nouveaux modèles économiques

Cette loi a contraint les éditeurs à proposer aux équipes de recherche et leurs institutions de nouveaux modèles économiques entraînant une évolution du secteur de l’édition scientifique. Désormais, les équipes de recherche disposent donc de solutions alternatives afin de partager les résultats de leurs projets. Celles-ci peuvent se classer en deux catégories : la voie verte et la voie dorée.

La voie verte consiste à déposer les productions scientifiques dans une archive ouverte en parallèle d’une publication dans une revue, notamment sur la plateforme HAL que nous vous détaillons ci-dessous.
Quant à la voie dorée, il existe plusieurs modèles économiques dont l’objectif commun est de favoriser le développement de publications en accès libre et gratuit pour les lecteurs. Les chercheurs peuvent alors avoir recours aux solutions suivantes :
- Le modèle sponsor, dans le cadre duquel le financement de la revue est pris en charge par une institution, fondation, association, organisme de recherche ou société savante. Les publications sont alors en libre accès.
- Le modèle freemium, où l’accès est donné au lecteur, mais celui-ci doit souscrire un abonnement pour accéder à des services supplémentaires (accès à la publication au format PDF par exemple).
- Le modèle « auteur-payeur », dans le cadre duquel les institutions s’acquittent de frais de publication pour les auteurs qui dépendent d’elles. Le paiement peut être fait à l’article ou par adhésion des institutions auprès des éditeurs.
- Le modèle hybride, auquel cas des articles sur abonnement et des articles en open access coexistent au sein d’une même revue et l’auteur choisit le mode de diffusion de son article.

Un exemple concret : la plateforme HAL

La plateforme HAL, exemple de la concrétisation du mouvement de l’Open Access, propose aux chercheurs une alternative gratuite au recours aux éditeurs pour le partage de leurs publications scientifiques depuis 2001. Elle est l’archive nationale de référence notamment pour les articles de revue scientifique en version post-print (avant travail des éditeurs sur ceux-ci).

Cette archive a une vocation à être ouverte autant que possible : tous les contenus qui y sont référencés sont indexés sur des sites tels que Google Scholar ou Pubmed. Elle est accessible via les portails spécifiques des établissements publics. Les textes y sont référencés en version intégrale autant que possible.

La plupart des établissements publics d’enseignement supérieur dispose d’un service dédié pour la gestion de l’accès à la plateforme et la mise en ligne des publications de ses chercheurs et d’une organisation spécifique à ces fins. Les missions de ces services tournent autour de l’accompagnement des chercheurs dans le dépôt de leurs publications et de veille des contenus publiés sur d’autres sites afin de référencer ceux-ci s’ils n’y figurent pas encore.